1. Responsable du traitement
SINEORA, société par actions simplifiée au capital de 23 428 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878 968 825, dont le siège social est situé 22 rue Boissière, 75016 Paris, France.
Le site ibuki-artisanat.com est exploité par SINEORA sous le nom commercial Ibuki Artisanat.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@sineora.com
2. Données que nous collectons
2.1 Lorsque vous demandez le dossier d'une œuvre
- Prénom et nom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Message libre (facultatif)
- Référence de l'œuvre concernée
2.2 Données techniques
- Date et heure de votre demande
- Page d'origine et paramètres de campagne, le cas échéant
- Adresse IP, conservée de façon temporaire aux seules fins de prévention des envois automatisés abusifs
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne procédons à aucun profilage ni à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Pourquoi nous traitons ces données, et sur quel fondement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande de dossier, vous adresser les informations relatives à une œuvre et vous recontacter à ce sujet | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD |
| Vous mettre en relation avec l'artiste auteur de l'œuvre lorsque vous souhaitez acquérir celle-ci | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD |
| Vous adresser notre lettre d'information | Votre consentement — article 6.1.a du RGPD |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés abusifs | Intérêt légitime — article 6.1.f du RGPD |
Le retrait de votre consentement à la lettre d'information est possible à tout moment et n'affecte pas le traitement de votre demande de dossier, qui repose sur un fondement distinct.
4. Qui a accès à vos données
4.1 Au sein d'Ibuki Artisanat
Les personnes habilitées de SINEORA en charge de la relation avec les collectionneurs.
4.2 L'artiste concerné
Lorsque vous souhaitez acquérir une œuvre, vos coordonnées — nom, adresse électronique et numéro de téléphone — sont transmises à l'artiste qui en est l'auteur et le propriétaire, afin qu'il puisse établir la relation contractuelle avec vous.
SINEORA n'est pas vendeur des œuvres présentées. Le contrat de vente est conclu directement entre vous et l'artiste. À compter de cette transmission, l'artiste devient responsable du traitement des données que vous lui communiquez dans ce cadre.
Cette transmission n'intervient qu'avec votre accord et après que vous en avez été informé lors de nos échanges.
4.3 Nos prestataires techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données et du stockage des fichiers | Union Européenne |
| Lovable | Hébergement et diffusion du site | Union Européenne |
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur nos instructions, et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à leurs propres fins.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les communiquons à aucun tiers à des fins publicitaires.
5. Transferts hors de l'Union Européenne
Vers le Japon
Les artistes que nous représentons résident au Japon. La transmission de vos coordonnées à l'artiste, dans le cadre décrit au point 4.2, constitue un transfert de données hors de l'Union Européenne.
Le Japon fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne adoptée le 23 janvier 2019, qui reconnaît que ce pays assure un niveau de protection des données personnelles substantiellement équivalent à celui de l'Union Européenne. Ce transfert s'effectue donc sur un fondement juridique établi, sans qu'aucune garantie contractuelle supplémentaire ne soit requise.
Vers les États-Unis
Certaines opérations techniques, notamment l'acheminement de nos courriers électroniques, peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis.
6. Combien de temps nous conservons vos données
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demandes de dossier n'ayant pas donné lieu à une acquisition | 3 ans à compter du dernier contact avec vous |
| Inscriptions à la lettre d'information | Jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans |
| Preuves de consentement | 5 ans |
| Adresses IP collectées à des fins de sécurité | 12 mois |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement — demander la suppression de vos données
- Limitation — demander la suspension temporaire d'un traitement
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
- Retrait du consentement — à tout moment, pour la lettre d'information
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@sineora.com ou à SINEORA, 22 rue Boissière, 75016 Paris. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
8. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de suivi comportemental et aucun cookie de mesure d'audience soumis à consentement. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment la mémorisation de la langue choisie. Ces cookies sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications, restriction des accès à la base de données par des politiques de sécurité au niveau des lignes, accès limité aux seules personnes habilitées, et hébergement des données au sein de l'Union Européenne.
10. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées.